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Peugeot scooter

Mentions légales

1. Publication et hebergement

Cette plateforme ci-après dénommée « cette plateforme » ou « ce site » www.peugeot-motocycles.com depuis lequel vous accédez aux présentes Mentions Légales appartient à PEUGEOT MOTOCYCLES (ci-après dénommée « PEUGEOT MOTOCYCLES », « PEUGEOT SCOOTERS », « nous /nous-mêmes » et « nos / notre »).

Cette version française est éditée et publiée par :
PEUGEOT MOTOCYCLES,
Rue du 17 novembre,
25 350, Mandeure
FRANCE
(+33) 3 81 36 80 00

société anonyme au capital de 7 142 400 euros, dont le siège social est à Mandeure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard sous le numéro 875 550 667 000 13.

Nom des responsables de la publication :
Responsable de la publication : Caroline Ronzani - Responsable CRM/Digital
Responsable de rédaction : Stefano Grasselli – Directeur Stratégie de Marque

Hébergeur: Cyllene SAS

Lorsque vous accédez à cette plateforme, vous confirmez avoir lu les mentions légales et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation, les lois en vigueur ainsi que tous autres règlements et dispositions énoncés sur la Plateforme. Toute utilisation de la Plateforme comprend son utilisation via le site internet, via Facebook ou via toute application mobile.
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2. Données personnelles, cookies

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Concernant les données à caractère personnel que l’utilisateur du site serait amené à communiquer, et conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), PEUGEOT SCOOTERS dont le siège social est situé Rue du 17 novembre, 25350 Mandeure, souhaite informer ses utilisateurs sur les conditions de traitement des données à caractère personnel :

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Liste des concessionnaires de PEUGEOT SCOOTERS :

FR : https://www.peugeotscooters.fr/trouver-un-concessionnaire

ES : https://www.peugeotscooters.es/puntos-de-venta

DE : https://www.peugeot-scooters.de/haendlersuche

IT : https://www.peugeotscooters.it/concessionari

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PEUGEOT SCOOTERS
120 rue Jean Jaurès
F-92300 Levallois-Perret

- l’utilisateur dispose également du droit de porter plainte auprès d'une autorité de contrôle chargée de la protection des données. Cette autorité de contrôle peut se trouver à l'endroit où vous vivez, à l'endroit où vous travaillez ou à l'endroit où une violation des obligations en matière de protection des données s'est produite.

- PEUGEOT SCOOTERS pourra être obligée de divulguer toute information concernant l’Utilisateur afin de se conformer à toute loi ou règlementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

- PEUGEOT SCOOTERS conservera les données personnelles des utilisateurs aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire ses intérêts légitimes conformément aux lois et règlement en vigueur, dans le but d’effectuer un service à la demande de l’utilisateur, pour la durée du contrat conclu avec l’utilisateur, dans le cadre d’une relation commerciale avec l’utilisateur, pour répondre à une exigence légale… La durée de conservation sera déterminée en fonction de la finalité du traitement des données. À la fin de la période de conservation, PEUGEOT SCOOTERS prendra les mesures nécessaires pour supprimer les données personnelles, renouveler le consentement de l’utilisateur ou conserver les données personnelles sous une forme qui ne permettra plus d’identifier la personne concernée.

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3) Tester différentes fonctionnalités du Site.

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8 Cliquez sur « Supprimer » pour supprimer le(s) fichier(s) cookie(s)

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Liens depuis la Plateforme

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Responsabilités

Votre utilisation et votre navigation sur la Plateforme se feront à vos propres risques. PEUGEOT MOTOCYCLES fait son possible pour fournir des informations précises et actualisées sur la Plateforme, mais ne peut offrir aucune garantie de leur exactitude. PEUGEOT MOTOCYCLES décline toute obligation ou responsabilité au titre d’erreurs ou d’omissions liées à des problèmes d’accès ou aux contenus de la Plateforme. PEUGEOT MOTOCYCLES décline toute responsabilité, quant à l’exactitude des informations disponibles sur la Plateforme ou dans les Contenus :
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2. toute perte ou tout dommage susceptible de découler de l’utilisation d’une information figurant sur la Plateforme

Indemnité

Vous êtes responsable de tout manquement aux obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions d’utilisation ainsi que des conséquences d’un tel manquement. Vous reconnaissez que PEUGEOT MOTOCYCLES, et leurs sociétés affiliées ou partenaires ont le droit de vous réclamer une indemnisation au titre de tout préjudice causé à tout tiers découlant de a) votre utilisation ou vos activités sur la Plateforme ; b) toute violation des présentes Conditions d’utilisation, commise par vous-même ou pour votre compte ; ou c) toute allégation selon laquelle un Contenu mis à disposition ou créé par vos soins via la Plateforme enfreindrait les droits de tiers, et notamment les droits d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité.

Interdiction d’accès à la Plateforme

PEUGEOT MOTOCYCLES se réserve le droit de vous refuser à tout moment l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, d’atteinte aux droits de PEUGEOT MOTOCYCLES, ou d’atteinte aux droits de tiers.

Jeux promotionnels

Lorsque vous souhaiterez participer à un jeu promotionnel proposé sur la Plateforme, il vous sera proposé un règlement ou des conditions d’utilisation séparés des présentes Conditions, et qui régiront chacune de ces promotions.

Applications et Connexions à Internet

Généralités

Il se peut que PEUGEOT MOTOCYCLES développe et propose une ou plusieurs applications, pour différents supports et notamment les terminaux mobiles ou les tablettes numériques, permettant d’accéder, d’utiliser et de naviguer sur la Plateforme ou sur certaines fonctionnalités ou rubriques de la Plateforme (ci-après dénommée « Applications »).

Certaines Applications que nous développons ne sont compatibles qu’avec certains systèmes d’exploitation comme par exemple Apple iOS et Android OS. Ainsi, l’installation d’une Application est soumise aux requis techniques et conditions d’utilisation du terminal sur lequel vous souhaitez l’utiliser : veuillez les examiner attentivement avant d’installer l’application.

Frais d’accès au réseau internet

Les Applications qui permettent de naviguer sur la Plateforme nécessitent une connexion de données internet correctement configurée et fonctionnelle, pour l’installation initiale et l’utilisation courante.

Vous êtes seul redevable des frais d’accès au réseau Internet. S’agissant en particulier des accès via les réseaux mobiles, votre fournisseur d’accès au réseau mobile peut vous facturer le transfert des données en fonction du forfait que vous avez souscrit (remarque : le coût de l’utilisation des données peut être considérablement plus élevé si vous utilisez l’application sur un réseau à l’étranger).

L’accès à la Plateforme, quel que soit le terminal utilisé, dépend de votre connexion à Internet et de votre fournisseur d’accès ou opérateur de réseau mobile. Aussi PEUGEOT MOTOCYCLES ne garantit pas qu’une Application puisse maintenir une connexion ininterrompue au réseau Internet, et votre fournisseur d’accès ou opérateur de réseau mobile doit pouvoir vous aider à configurer et à résoudre les problèmes liés à votre connexion.

Afin de réduire le transfert de données et permettre une navigation plus rapide, PEUGEOT MOTOCYCLES pourra mettre en mémoire du contenu sur votre terminal afin de vous éviter de télécharger à nouveau ces contenus à chaque visite du Site

3. Droits de propriété intellectuelle

PEUGEOT MOTOCYCLES avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des vidéos, photographies, des articles, des dessins, des séquences animées ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;

c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque PEUGEOT, la marque représentant un « Lion » (le logo de PEUGEOT) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PEUGEOT MOTOCYCLES ou de tiers ayant autorisé PEUGEOT MOTOCYCLES à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de PEUGEOT MOTOCYCLES, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende.

4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, PEUGEOT MOTOCYCLES peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas de valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France et n'engagent ni PEUGEOT MOTOCYCLES, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.

Nous attirons l’attention de l’utilisateur du site sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.

Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau PEUGEOT MOTOCYCLES participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Le réseau commercial en France de PEUGEOT MOTOCYCLES est à la disposition de l’utilisateur du site pour répondre à toutes ses questions concernant les produits et services présentés sur ce site. Il est rappelé que les membres du réseau commercial de PEUGEOT MOTOCYCLES sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par PEUGEOT MOTOCYCLES (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.

5. LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.peugeot-motocycles.com nécessite l’autorisation préalable et écrite de PEUGEOT MOTOCYCLES. En tout état de cause, PEUGEOT MOTOCYCLES n'est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.peugeot-motocycles.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

6. DROIT APPLICABLE

Le site Internet www.peugeot-motocycles.com et les présentes conditions générales sont soumis au droit français et sont rédigés en français.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

L’utilisateur du site utilise le site www.peugeot-motocycles.com sous sa seule et entière responsabilité. PEUGEOT MOTOCYCLES, ses filiales et les membres de son réseau ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Votre attention est attirée sur le fait que certains produits ou services présentés sur le site www.peugeot-motocycles.com peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L’utilisateur doit, en conséquence, s’assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du site www.PEUGEOT-MOTOCYCLES.com.

Le site www.peugeot-motocycles.com est destiné à la présentation institutionnelle de la marque en France et à l’international et n’est pas un site marchand. Les internautes souhaitant des informations sur les offres PEUGEOT-MOTOCYCLES dans leur pays peuvent se connecter au site PEUGEOT-MOTOCYCLES dans leur pays.

8. MISE A JOUR

PEUGEOT MOTOCYCLES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Format de la plateforme

PEUGEOT MOTOCYCLES cherche constamment à améliorer sa plateforme Digitale afin d’offrir aux utilisateurs la meilleure expérience possible. Vous reconnaissez et convenez que le format et les fonctionnalités de la plateforme pourront être modifiés en tant que de besoin, sans avis préalable.