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Peugeot scooter

Mentions légales

1. Publication et hebergement

Cette plateforme ci-après dénommée « cette plateforme » ou « ce site » www.peugeot-motocycles.com depuis lequel vous accédez aux présentes Mentions Légales appartient à PEUGEOT MOTOCYCLES (ci-après dénommée « PEUGEOT MOTOCYCLES », « PEUGEOT SCOOTERS », « nous /nous-mêmes » et « nos / notre »).

Cette version française est éditée et publiée par :
PEUGEOT MOTOCYCLES,
Rue du 17 novembre,
25 350, Mandeure
FRANCE
(+33) 3 81 36 80 00

société anonyme au capital de 7 142 400 euros, dont le siège social est à Mandeure, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Montbéliard sous le numéro 875 550 667 000 13.

Nom des responsables de la publication :
Responsable de la publication : Caroline Ronzani - Responsable CRM/Digital
Responsable de rédaction : Stefano Grasselli – Directeur Stratégie de Marque

Hébergeur :
Mrm McCann
69, boulevard du Général Leclerc,
92 583, Clichy cedex
FRANCE
Tel: (+33)1 47 59 34 56
http://www.mrm-mccann.fr/
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2. Données personnelles, cookies

2.1. Données personnelles

La consultation du site www.peugeot-motocycles.com est possible sans que l’utilisateur du site ait à révéler son identité ou toute autre information à caractère personnel le concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que l’utilisateur du site serait amené à communiquer :

- l’utilisateur est informé qu’en application de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, les collectes d’informations nominatives effectuées via ce site ont été déclarées ou sont en cours de déclaration auprès de la CNIL ;

- l’utilisateur est informé qu’en application de l’article 32 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte de ces informations permet notamment de répondre aux demandes de renseignements et d’assurer une gestion commerciale du site en fournissant à PEUGEOT MOTOCYCLES, à ses filiales et à son réseau commercial des informations relatives aux pages visitées sur le site par les utilisateurs ;

- en application de l’article 40 de la loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose sur les informations nominatives le concernant d’un droit d’accès et de rectification. Ce droit pourra s’exercer à l’adresse suivante :

PEUGEOT MOTOCYCLES
Direction Marketing
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25350 Mandeure
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- ces informations sont destinées à PEUGEOT MOTOCYCLES, ses filiales et son réseau commercial et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.
Protection des données
PEUGEOT MOTOCYCLES attache une grande importance à la protection de vos données. Concernant vos données à caractère personnel que nous recueillons (comme votre nom, votre adresse postale ou électronique), celles-ci pourront servir à :
•Améliorer nos produits et services.
•Vous contacter
•Vous fournir des contenus pertinents, personnalisés et attrayants sur la plateforme, sur Facebook, via l’application mobile et via d’autres services de communication.

Si vous avez autrefois accepté de recevoir des communications marketing sur Facebook ou sur l’application mobile, voire via d’autres services de communication, et que vous souhaitez désormais vous désinscrire de la liste de diffusion de ces communications, vous pourrez le faire en contactant le Service client aux coordonnées indiquées ci-dessous.
PEUGEOT MOTOCYCLES
Direction Marketing
Rue du 17 novembre,
25350 Mandeure
France

Ou au moyen du lien de désinscription figurant dans les courriers électroniques.

Les données à caractère personnel (par exemple, votre nom, votre numéro de téléphone, votre adresse postale ou électronique) que vous communiquez à travers l’application Facebook ou à l’application mobile par courrier électronique ou de toute autre manière, seront exploitées par PEUGEOT MOTOCYCLES conformément à la Politique de confidentialité figurant sur le site Web. Les communications ou documents que vous transmettez via le site Web, via Facebook et/ou l’application mobile, tels que des questions, observations, suggestions ou autres éléments, ne seront pas considérés comme étant confidentiels ou réservés, pourront être utilisés par PEUGEOT MOTOCYCLES à toute fin.

2.2. Politique de confidentialité

PEUGEOT MOTOCYCLES, ses filiales et son réseau commercial accorde une grande importance au traitement des données à caractère personnel et souhaitent vous faire part des modalités de leurs collecte, de leurs utilisation et de leur divulgation. La présente Politique de confidentialité énonce nos pratiques relatives aux informations que nous collectons dans le cadre de nos activités notamment au travers de nos sites internet (nos « Sites internet »), sites mobiles, applications, widgets et toutes autres service mobile interactif (collectivement désignés nos « Applications ») et d’autres services que nous pourrons proposer en lien avec nos Sites internet et Applications, comme les promotions, via nos pages officielles sur les réseaux sociaux (nos « Pages de réseaux sociaux »), ainsi que par l’intermédiaire de messages électroniques HTML que nous vous envoyons (le tout collectivement désigné, en ce compris les Pages de réseaux sociaux, Applications et Sites internet, les « Sites »).

Vous aurez l’occasion d’accéder et de prendre connaissance de la présente Politique de confidentialité sur le Site. En nous communiquant des données à caractère personnel vous concernant sur le Site, vous en acceptez les conditions de la présente Politique de confidentialité.

PEUGEOT MOTOCYCLES est responsable du traitement des données personnelles que vous nous fournissez.

Lorsque la loi le permet et dans la mesure du nécessaire, et en fonction des accords de partage de donnés en vigueur, nous pourrons également accorder un accès à vos données personnelles à nos partenaires ou leurs successeurs légaux en cas de changement structurel, pour des activités liées marketing, la communication sur les produits, les marques, les sociétés et/ou les promotions de PEUGEOT MOTOCYCLES.

2.2.1. Définitions

2.2.1.1. L’expression « Donnée personnelle » s’entend des informations relatives à toute personne identifiée ou identifiable, telles que :
•le nom ;
•le pseudonyme ;
•l’adresse postale (y compris les adresses de facturation et de livraison) ;
•le numéro de téléphone (y compris les numéros de téléphone fixe et de téléphone portable) ;
•l’adresse électronique ;
•le numéro de carte de paiement et de crédit ;
•la photo de profil ;
•l’identifiant de compte ou profil sur un réseau social (comme votre identifiant Facebook) ;
•les informations de localisation si elles sont liées à une personne identifiable ;
•les caractéristiques personnelles ;
•les loisirs et intérêts ;
•les habitudes de consommation.

Une personne identifiable désigne toute personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification, voire à un ou plusieurs éléments caractéristiques de sa personne permettant de l’identifier.

2.2.1.2. L’expression « Données sensibles » s’entend des données personnelles liées à des aspects sensibles tels que :
•l’identité raciale ou l’origine ethnique ;
•les opinions politiques ;
•la religion ou toutes autres croyances ;
•la santé ou tout état pathologique ;
•les antécédents criminels ;
•l’appartenance syndicale ; ou
•l’orientation sexuelle.

Nous ne déduirons, ne recueillerons ou n’utiliserons pas de Données sensibles à travers les Sites, les Données personnelles ou les contenus que vous partagez. Nous vous demandons de ne pas nous envoyer ni de nous divulguer de Données sensibles sur ou via les Sites, ou via tout autre moyen.

2.2.1.3. L’expression « Autres informations » s’entend de toutes informations ne révélant pas votre identité propre et ne permettant pas une identification ultérieure d’une personne telles que :
•les informations de navigateur et d’appareil ;
•les informations de fichier journal de serveur ;
•les informations recueillies par le biais de cookies, de pixels tags et d’autres technologies, sous réserve qu’une identification ultérieure de l’utilisateur soit exclue ;
•les données liées à l’utilisation d’applications ;
•les informations démographiques et autres informations communiquées par vos soins ;
•les informations agrégées.

2.2.1.4. Données personnelles concernant des tiers

Vous ne devez pas communiquer de Données personnelles relatives à des tiers, à nous ou à nos prestataires de services. Pour que les Données personnelles de tiers puissent être collectées, il faut que ces tiers nous communiquent leurs propres Données personnelles directement. Si vous nous communiquez des Données personnelles relatives à des tiers par le biais des Sites, nous estimerons que vous aurez préalablement obtenu leur autorisation et consentement exprès de le faire, y compris afin que nous puissions utiliser leurs Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité.

2.2.2. Modalités de recueil des Données personnelles

Lorsque la loi en matière de traitement des données personnelles le permet et si nécessaire, une fois votre consentement recueilli, nous et nos prestataires de services (qui agiront au nom de notre société) pourront recueillir des Données personnelles vous concernant de diverses façons, notamment :
• Par le biais des Sites : nous pourrons recueillir des Données personnelles par le biais des Sites, par ex. par abonnement à toute lettre d’information, téléchargement de toute application, création d'un compte ou à l’occasion d’un achat.
• Dans le cadre de l’utilisation d’une Application : lorsque vous téléchargez et utilisez une Application, nous et nos prestataires de services recueillons des données relatives à l’utilisation de l’Application, comme la date et l’heure à laquelle l’Application installée sur votre terminal accède à nos serveurs ainsi que les informations et fichiers qui y sont téléchargés en fonction du numéro d’identification de votre appareil.
• Par votre intermédiaire lorsque vous les communiquez pro-activement : des informations telles que votre date de naissance, votre sexe et votre code postal, ainsi que d’autres informations comme vos terminaux de communication favoris, pourront être recueillies lorsque vous les communiquerez pro-activement. Lorsque ces informations, associées à vos Données personnelles, ne permettent pas de vous identifier, ces informations ne seront pas considérées comme étant des Données personnelles et notre traitement desdites informations ne sera alors pas régi par la législation applicable en matière de traitement des données personnelles ni par la présente Politique de confidentialité. (Dans les cas où ces informations seront considérées être des Données personnelles, elles seront alors régies par la législation applicable en matière de traitement des données personnelles et par la présente Politique de confidentialité).
• Géolocalisation : nous pourrons recueillir des informations sur la localisation géographique (géolocalisation) de votre appareil, par exemple, en utilisant des signaux d’un système WiFi, satellite ou d’une antenne de téléphonie mobile. Nous pourrons ainsi utiliser la géolocalisation de votre appareil pour vous proposer des services et des contenus sur mesure selon votre localisation. Nous pourrons également partager la géolocalisation de votre appareil, assortie d’informations relatives aux publicités que vous auriez consultées et de toutes autres informations que nous recueillons, auprès de nos partenaires commerciaux pour leur permettre de vous communiquer des contenus plus personnalisés et étudier l’efficacité des campagnes publicitaires. Vous aurez la possibilité d’autoriser ou de refuser de telles utilisations et/ou un tel partage de la localisation de votre appareil, étant entendu que si vous décidez de refuser de telles utilisations et/ou de tels partages, nous et/ou nos partenaires commerciaux ne serons pas en mesure de vous communiquer les services et contenus personnalisés en question.
• Hors ligne : nous pourrons collecter des Données personnelles vous concernant au travers de services de communication non connectés, par ex. lorsque vous contactez le service client. Vos données seront en tout état de cause utilisées conformément à la réglementation applicable et à la présente Politique de confidentialité.
• En croisant d’Autres informations : nous pourrions obtenir des Données personnelles en croisant certaines d’Autres informations ne contenant – prises individuellement - aucune Donnée personnelle en particulier.
• À partir d’autres sources : nous pourrons recueillir vos Données personnelles auprès d’autres sources telles que des bases de données publiques ; des partenaires commerciaux conjoints ; des plateformes de réseaux sociaux ; auprès de vos amis ou de vos relations de toute autre nature sur les plateformes de réseaux sociaux, ainsi qu’auprès d’autres tiers, sous réserve règles et réglementations applicables en la matière, et sous réserve de votre consentement lorsqu’il sera requis. Par exemple, si vous décidez de connecter un de vos comptes de réseaux sociaux à votre compte sur les Sites / l’Application, voire tout autre compte que vous auriez créé en rapport avec services, certaines informations personnelles récupérées sur vos comptes de réseau social nous seront communiqués, ce qui pourra comprendre des Données personnelles faisant partie de votre profil ou de ceux de vos amis.

Lorsque la règlementation le permet, et sous réserve de votre consentement lorsqu’il sera requis, les Données personnelles que vous communiquez via les Sites pourront être associés aux Données personnelles vous concernant et toutes Autres informations que vous nous communiquez (par des dispositifs en ligne ou hors ligne), qui sont publiquement accessibles, voire que nous pouvons obtenir en ligne ou hors ligne de toute autre manière.

2.2.3. Modalités d’utilisation de Données personnelles

Sous réserve des dispositions, de la législation en vigueur, et si nécessaire de votre consentement, nous pourrons utiliser les Données personnelles vous concernant aux fins suivantes (cette liste n’étant pas définitive) :
• pour répondre à vos demandes de renseignement et y donner suite comme vous adresser des lettres d’information, ou répondre à vos questions et observations ;
• pour vous envoyer des renseignements d’ordre juridique, par ex., toutes informations relatives aux Sites et aux changements de nos conditions, modalités et politiques. Ces informations pouvant être importantes pour l’utilisation des Sites, et n’étant pas des sollicitations commerciales, elles vous seront adressées sans que vous ayez à y consentir au préalable ;
• pour effectuer vos achats et/ou réaliser tout don, par ex., pour effectuer vos paiements, vous livrer votre commande, échanger avec vous au sujet de vos achats et mettre en relation avec les services clients à même de répondre à vos demandes ;
• pour vous transmettre toutes mises à jour et communications relatives à nos produits et/ou services, activités, promotions et programmes, pour vous envoyer des invitations à participer à des opérations promotionnelles, ou à des fins de marketing direct ;
• pour vous contacter à nouveau en l’absence de nouvelles de vous depuis un certain temps ;
• pour vous envoyer du contenu promotionnel ou publicitaire de nos filiales et partenaires et, si vous avez accepté de le recevoir.
• pour personnaliser votre expérience sur les Sites au travers de la proposition de produits, services et offres sur mesure grâce aux Données personnelles que vous nous aurez communiquées ;
• pour ma gestion des dotations, récompenses, prix et dons;
• pour vous permettre de participer à des études, jeux concours ou autres opérations promotionnelles et pour administrer ces activités. Certaines de ces activités pourront être régies par des règlements particuliers, susceptibles de comporter des informations supplémentaires sur les modalités d’utilisation et de divulgation de vos Données personnelles. Nous vous invitons donc à bien prendre connaissance de ces règlements complémentaires.
• pour vous permettre de contacter d’autres utilisateurs et d’être contacté par eux par le biais des Sites, lorsque les Sites le permettront ;
• pour vous autoriser à intervenir sur des forums, chats, pages de profil, blogs et d’autres services sur lesquels vous pourrez publier des informations et des contenus (y compris nos pages de réseaux sociaux) ;
• pour vous permettre de participer à des partages sur des réseaux sociaux, y compris des diffusions en direct ou « live feed » sur les réseaux sociaux ;
• pour les besoins de nos activités, comme l’analyse et la gestion de nos opérations, les prévisions et la gestion des activités en interne, les études de marché, les audits, le développement de nouveaux produits et services, l’amélioration de nos Sites ainsi que de nos services et produits, l’identification des tendances, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles, la personnalisation de l’expérience et des contenus des Sites en fonction de vos activités passées sur ces Sites, l’évaluation de la satisfaction client et la mise à disposition de services client (y compris l’assistance clients) ;
• dans la mesure où » nous le jugeons nécessaire ou approprié : a) en vertu du droit applicable, y compris des lois en vigueur en dehors de votre pays de résidence ; b) pour se conformer à toute procédure judiciaire ; c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, en ce compris celles en dehors de votre pays de résidence ; d) pour faire respecter nos conditions d’utilisation ; e) pour protéger nos activités ou celles de toutes nos filiales ; f) pour protéger nos droits, nos informations confidentielles, notre sécurité ou nos biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux de tiers ; et g) pour nous permettre d’intenter les recours à notre disposition ou limiter les préjudices que nous pourrions subir.

2.2.4. Modalités de divulgation des Données personnelles

Sous réserve des dispositions de l’article 6 ci-dessous, de la législation applicable en matière de traitement des données personnelles et, si nécessaire avec votre consentement, vos Données personnelles pourront être divulguées aux destinataires suivants (cette liste n’étant pas limitative) :
• à nos sociétés affiliées (à savoir, nos filiales et notre réseau commercial) aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ;
• aux prestataires de services tiers et à nos sociétés affiliées, s’il y a lieu, proposant des services comme l’hébergement de sites internet, l’analyse de données, le traitement de paiements, l’exécution de commandes, la mise à disposition d’infrastructures, les services informatiques et marketing, les services client, les services de remise de courrier électronique, le traitement de cartes de paiement/crédit, les services d’audit et tous autres services similaire, afin de leur permettre de fournir ces services ;
• aux partenaires avec lesquels nous entretenons des relations particulières. Étant donné que ces partenaires utiliseront vos Données personnelles conformément à leurs propres pratiques en matière de confidentialité, vous devrez consulter leurs sites internet pour obtenir des informations sur leurs pratiques en matière de traitement de ces données ;
• dans le cadre de promotions, par exemple, à des société en charge de l’organisation de jeux concours, de concours et autres opérations promotionnelles, afin de fournir des listes de noms et pays de résidence des gagnants et/ou pour indiquer les noms des participants ou conformément aux règlements applicables aux promotions en question. Dans la mesure où des conditions générales ou des règlements concernant le traitement de vos Données personnelles entreraient en conflit avec la présente Politique de confidentialité, ces conditions générales ou ces règlements prévaudront ;
• pour vous identifier auprès de toutes personnes auxquelles vous envoyez des messages par le biais des Sites ;
• à un tiers en cas de réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou toute autre forme d’aliénation de tout ou partie de notre entreprise, de nos actifs ou actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou de toutes procédures analogues) ;
• dans la mesure que nous jugeons nécessaire ou appropriée : a) en vertu du droit applicable, y compris des lois en vigueur en dehors de votre pays de résidence ; b) pour se conformer à toute procédure judiciaire ; c) pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, en ce compris celles en dehors de votre pays de résidence ; d) pour faire respecter nos conditions d’utilisation ; e) pour protéger nos activités ou celles de toutes nos filiales ; f) pour protéger nos droits, notre vie privée, sécurité ou biens et/ou ceux de nos sociétés affiliées, les vôtres ou ceux de tiers ; et g) pour nous permettre d’intenter des recours disponibles ou limiter les préjudices que nous pourrions subir.

2.2.5. Modalités d’utilisation et de divulgation des Données personnelles dans le cadre de services de réseaux sociaux

Sous réserve de la législation applicable en matière de traitement des données personnelles et, le cas échéant, avec votre consentement, vos Données personnelles pourront être utilisées et divulguées dans le cadre de services proposés au travers de réseaux sociaux aux destinataires suivants (cette liste n’étant pas limitative) :
• par vous, sur les forums, chats, pages de profil, blogs et autres services sur lesquels vous pourrez publier des informations et des contenus (y compris nos pages de réseaux sociaux). À noter que toutes les informations que vous publiez ou communiquez par le biais de ces services pourraient ne plus être de nature privée et pourraient ainsi être accessibles aux visiteurs des Sites et au grand public. Nous invitons donc à divulguer avec prudence vos Données personnelles ou toute autre information sur les Sites.
• si vous prenez part à un partage sur un réseau social (comme relier votre compte de réseau social à celui que vous possédez sur le Site ou accéder à votre compte sur le Site via un compte de réseau social), à vos amis associés à votre compte de réseau social, à d’autres utilisateurs du site internet ainsi qu’à l’éditeur du réseau social. Par exemple, si vous vous inscrivez sur les Sites en vous servant d’un compte de réseau social, nous pourrons publier un message concernant votre inscription sur votre profil de réseau social, et si vous cliquez sur le bouton « J’aime » proposé au travers des Sites, ces activités pourront être consultables sur votre profil de réseau social. En reliant votre compte sur le Site et celui que vous possédez sur un réseau social, vous nous autorisez à partager des informations avec l’éditeur du réseau social Ces informations que nous partageons deviendront alors régies par la politique de confidentialité du site du réseau social en question. Si vous ne souhaitez pas que vos Données personnelles soient partagées auprès d’autres utilisateurs ou de l’éditeur d’un compte de réseau social, veuillez ne pas associer votre compte de réseau social à celui que vous possédez sur le Site et ne pas prendre part à des partages sur réseaux sociaux via le Site ;
• par vous, si vous participez à un « live feed » sur les réseaux sociaux (par exemple, en nous recommandant dans une publication sur un réseau social ou en cliquant sur « J’aime » au sujet de l’une de nos publications sur un réseau social). Lorsque vous interagissez à partir des réseaux sociaux, votre identifiant public et votre photo de profil pourront s’afficher sur les Sites à côté de votre publication.

2.2.6. Modalités d’utilisation des Données personnelles à des fins de marketing

Sous réserve de votre consentement, nous pourrons nous servir de vos Données personnelles pour vous adresser des contenus de marketing direct sur nos produits et/ou services, ceux de nos filiales ou partenaires, ainsi qu’un certain nombre d’autres informations marketing susceptibles, selon nous, de vous intéresser. Ce type de communications pourra être réalisé par exemple par email, téléphone, publication de message, « notifications push » ou SMS. Sur certaines pages de ce Site vous pourrez trouver des demandes de consentement (« opt-in ») pour que nous puissions vous adresser ces types de communications. À noter que vous pourrez révoquer tout consentement donné à tout moment en tout ou partie en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 19.

Vous disposez de nombreuses options quant à nos modalités d’utilisation et de divulgation de vos Données personnelles à des fins de marketing.
• Si, à tout moment, vous ne souhaitez plus recevoir de notre part des communications marketing envoyées par courrier électronique, veuillez nous en avertir par courrier électronique, par téléphone ou par écrit, en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous à l’article « Nous contacter » ou en activant la fonction de désabonnement figurant dans le message marketing reçu. Ainsi, nous pourrons vous communiquer, dans des messages, un lien de « désabonnement », ou une adresse électronique à laquelle adresser toute demande de désabonnement. Dans votre demande, veuillez indiquer, le cas échéant, votre volonté de ne plus recevoir de communications marketing par courrier électronique de notre part.

À noter que ces changements pourront ne pas être pris en compte immédiatement. Nous nous efforcerons de répondre à votre (vos) demande(s) dans les plus brefs délais. Dans cette hypothèse, et sauf demande expresse, nous ne procéderons pas nécessairement à la suppression de toutes vos Données personnelles de nos bases de données, mais prendrons des mesures pour mettre en œuvre les changements que vous avez requis. Nous attirons également votre attention sur le fait qu’en cas de désinscription à une liste de diffusion de messages marketing de notre part, nous pourrons toujours vous envoyer des messages importants d’ordre juridique.

2.2.7. Modalités de recueil d’Autres informations

Nous et nos prestataires de service pourrons recueillir d’Autres informations de diverses manières, y compris :
• Par le biais de votre navigateur ou appareil : certaines informations sont recueillies par des navigateurs, ou automatiquement par votre appareil, notamment votre adresse MAC (Media Access Control), type d’ordinateur (Windows ou Macintosh), résolution de l’écran, nom et version du système d’exploitation, fabricant et modèle de l’appareil, langue, type et version de navigateur Internet, opérateur Internet, ainsi que le nom et la version des sites (comme l’Application) que vous utilisez. Nous utilisons ces informations à des fins statistiques et pour vérifier le bon fonctionnement des Sites.
• Par le biais de journaux sur les serveurs : votre « Adresse IP » est un numéro automatiquement attribué par votre fournisseur d’accès Internet (FAI) à l’ordinateur ou à l’appareil que vous utilisez. Une adresse IP est identifiée et enregistrée automatiquement dans les journaux du serveur à chaque fois qu’un utilisateur visite les Sites, ainsi que l’heure de la visite et la ou les page(s) qui a(ont) été visitée(s). Le relevé des adresses IP est une pratique courante sur Internet, qui est effectuée automatiquement sur de nombreux sites internet. Nous utilisons les adresses IP pour la gestion et le relevé de la fréquentation des Sites, ainsi qu’à des fins de diagnostic des problèmes de serveur. Nous vous signalons que nous assimilons les adresses IP, les fichiers journaux de serveur et les informations connexes aux Autres informations, sauf lorsque la législation en vigueur en dispose autrement.
• Par l’utilisation de cookies : les cookies permettent à un serveur de transférer des données sur un ordinateur ou un appareil pour la tenue de statistiques et à d’autres fins. Nous utilisons des cookies et d’autres technologies notamment pour mieux vous servir en vous apportant des informations plus personnalisées et faciliter votre accès et votre utilisation des Sites. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient recueillies via les cookies, sachez que la plupart des navigateurs proposent une procédure simple pour refuser l’utilisation de cookies. Pour en savoir plus sur les cookies, rendez-vous sur http://www.allaboutcookies.org/. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies au sein de l’UE, veuillez consulter notre politique sur les cookies.
• Par l’utilisation des technologies Adobe Flash (y compris les objets partagés localement (« Flash LSO »)) et autres technologies analogues : nous pourrons utiliser des cookies Flash et d’autres technologies notamment pour recueillir et conserver des informations sur votre utilisation des Sites. Si vous ne souhaitez pas que des cookies Flash soient conservés sur votre ordinateur ou appareil, vous pourrez configurer les réglages de votre lecteur Flash de sorte à bloquer la conservation des cookies Flash à l’aide des outils mis à votre disposition dans le « Paramètres de stockage du site internet ». Vous pourrez également contrôler les cookies Flash en vous rendant dans la « Section de paramètres généraux de stockage » et en suivant les instructions (qui pourront comporter des instructions expliquant, par exemple, comment supprimer des cookies Flash existants (section « informations » sur le site de Macromedia), comment empêcher l’introduction de cookies Flash sur votre ordinateur ou appareil sans que vous en soyez averti, et (pour Flash Player 8 et les versions ultérieures) comment bloquer les cookies Flash non délivrés par l’opérateur des pages que vous consultez à un moment donné). Nous vous informons que le fait de configurer le lecteur Flash Player de sorte qu’il restreigne ou limite l’acceptation des cookies Flash pourra réduire ou entraver le fonctionnement de certaines applications Flash, y compris, éventuellement, les applications Flash utilisées en relation avec les Sites ou nos contenus en ligne.
• Par l’utilisation de « pixeltags », balises internet, clear GIFS ou d’autres technologies analogues : ces derniers pourront être utilisés sur les pages de certains Sites et dans des messages électroniques au format HTML notamment pour suivre les activités des utilisateurs des Sites et des destinataires de courriers électroniques, évaluer l’efficacité de nos campagnes marketing et dresser des statistiques relatives à l’utilisation des Sites et aux taux de réponse.
• Par regroupement d’informations : les Données personnelles agrégées ne permettent pas une identification de vous-même ou de tout autre utilisateur des Sites (par exemple, nous pourrons utiliser des Données personnelles pour calculer le pourcentage de nos utilisateurs ayant le même indicatif régional de téléphone). Ces Données personnelles agrégées pourront également servir à la gestion et à l’analyse statistique, y compris l’analyse des tendances, la réalisation de travaux actuariels, la personnalisation des produits et services, l’évaluation des risques, l’analyse des coûts et frais concernant nos produits et services.

2.2.8. Modalités d’utilisation et de divulgation d’Autres informations

Nous vous signalons que nous pourrons utiliser et divulguer les Autres informations pour toutes destinations, sauf lorsque la législation en vigueur ne le permettra pas, notamment lorsqu’une telle utilisation n’est pas conforme à la législation applicable en matière de traitement des données personnelles. Si nous sommes tenus de traiter les Autres informations comme des Données personnelles en vertu de la législation applicable, outre les utilisations énumérées à l’article « Modalités de recueil d’Autres informations » ci-dessus, nous utiliserons et divulguerons alors ces Autres informations aux mêmes fins que pour les Données personnelles.

Dans certains cas, nous pourrons associer ces Autres informations avec des Données personnelles (comme l’association de votre nom et de votre code postal). Si nous associons ces Autres informations à des Données personnelles, nous traiterons ces informations associées comme des Données personnelles tant qu’elles resteront associées.

2.2.9. Sites tiers / prestataires de services tiers

La présente Politique de confidentialité ne s’applique pas aux traitements de données personnelles aux informations et pratiques de tiers, y compris ceux exploitant tout site vers lequel les Sites proposent un lien, et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. L’insertion d’un lien sur les Sites ne suppose pas que nous ou nos sociétés affiliées approuvons le contenu du site vers lequel ce lien dirigera.

En particulier, les Sites pourront comporter des liens vers des sites internet d’e-commerce, y compris des sites d’e-commerce comportant des mentions à PEUGEOT MOTOCYCLES. La présente Politique de confidentialité ne régit pas les sites d’e-commerce vers lesquels il existe des liens. Ainsi toute Donnée personnelle que vous communiquez par l’intermédiaire d’un site d’e-commerce sera soumise à la politique de confidentialité du site d’e-commerce en question et non pas par la présente Politique de confidentialité. Nous n’avons aucun contrôle sur l’utilisation faite des informations recueillies sur les sites d’e-commerce et nous déclinons toute responsabilité à ce titre.

Dans certains cas, nous pourrons employer un service de paiement de tiers pour traiter les achats et/ou recueillir des dons effectués par l’intermédiaire des Sites. En l’occurrence, vos Données personnelles pourront être recueillies par ces tiers et non par nous-mêmes, et seront soumis à la politique de confidentialité des tiers concernés, plutôt qu’à la présente Politique de confidentialité. N’ayant aucun contrôle sur l’utilisation et la divulgation de vos Données personnelles qui pourraient être faites par ces tiers ou sites internet, nous déclinons toute responsabilité à ce titre. Ainsi nous ne garantissons pas l’exactitude, l’intégralité, la mise à jour ou la pertinence des informations figurant dans les politiques de confidentialité de ces tiers. Il est de votre responsabilité de lire attentivement les politiques de confidentialité des sites internet de tiers avant de les utiliser.

En outre, nous pourrons vous permettre d’accéder à des fonctionnalités de tiers vous permettant de publier des contenus sur votre (vos) compte(s) de réseaux sociaux. À noter que toutes les informations que vous nous communiquerez via ces fonctionnalités seront régies par la politique de confidentialité du tiers concerné, et non pas par la présente Politique de confidentialité. N’ayant aucun contrôle sur l’utilisation faite par les tiers des informations que vous lui communiquez lors de l’utilisation de ses services, nous déclinons toute responsabilité à ce titre.

Nous ne sommes pas en charge des pratiques et politiques de collecte, d’utilisation et de divulgation (y compris des pratiques en matière de sécurité des données) de toutes autres organisations, comme Facebook, Apple, Google, Microsoft, RIM ou tout autre développeur d’application, fournisseur d’application, fournisseur de plateformes de réseaux sociaux, fournisseur de systèmes d’exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d’appareils, y compris toutes les Données personnelles que vous divulguez à d’autres organisations par le biais des Applications ou de nos Pages de réseaux sociaux.

2.2.10. Prestataires de publicité tiers

Veuillez noter que nos prestataires en charge de réaliser des publicités en ligne et par courriel pourront utiliser des « pixels tags », des balises internet, des GIF invisibles ou d’autres technologies analogues sur les Sites permettant de gérer nos campagnes publicitaires en ligne ou par courrier électronique, et de renforcer l’efficacité de ces campagnes. Par exemple, si un fournisseur a placé un cookie sur votre ordinateur, le prestataire pourra utiliser des « pixels tags », des balises internet, des GIF invisibles ou d’autres technologies analogues pour reconnaître le cookie lors de votre visite sur les Sites et identifier la publicité en ligne qui vous aura redirigé sur nos Sites, et le fournisseur pourra nous communiquer d’Autres informations de cette nature pour notre usage. Veuillez noter que nous pourrons relier ces Autres informations qui nous sont communiquées par nos prestataires à des Données personnelles vous concernant recueillis auparavant, lorsque la législation le permettra et si nécessaire avec votre consentement. Ces informations croisées seront traitées comme des Données personnelles au titre des présentes tant qu’elles demeureront associées.

Nous pourrons faire appel à des sociétés de publicité tierces pour diffuser des annonces sur nos Sites. Ces sociétés pourront utiliser des informations (en dehors de vos nom, adresse postale/électronique ou numéro de téléphone) relatives à vos visites sur ce site et sur d’autres sites Web afin de proposer des publicités sur des produits et services susceptibles de vous intéresser.

2.2.11. Mesures de sécurité

Nous avons mis en place des mesures organisationnelles, techniques et administratives raisonnables visant à protéger les Données personnelles que nous détenons et conformes aux exigences de la législation applicable en matière de confidentialité des données. Malheureusement, aucune méthode de transmission de données par Internet ni aucun système de stockage de données n’est sûr à 100 %. Si à tout moment, vous avez des raisons de penser que nos systèmes présentent des failles de sécurité (par exemple, si vous pensez que la sécurité de l’un de vos comptes détenus chez nous a été compromise), vous devrez immédiatement nous informer du problème en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article « Nous contacter » ci-dessous. (À noter que toute prise de contact par courrier postal, retardera le délai de réponse).

2.2.12. Vos droits d’opposition, d’accès, de rectification ou de suppression de vos Données personnelles

2.2.12.1. Exercice des droits d’opposition et de révocation du consentement à la réception de communications commerciales par voie électronique :

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour l’envoi sollicitations commerciales et vous pouvez, à tout moment, révoquer vos consentements à ce titre dans les deux cas (opposition et révocation) sur simple notification adressée à PEUGEOT MOTOCYCLES. Pour ce faire, vous pourrez soumettre votre demande en précisant si vous souhaitez vous opposer au traitement de vos données ou révoquer votre consentement.

Toute communication de ce type sera prise en compte par PEUGEOT MOTOCYCLES pour garantir vos droits en vertu des lois sur le commerce électronique et les communications commerciales. À cet effet, vos données pourront être échangées entre ces entités.

Vous pourrez également révoquer votre consentement à la réception des communications commerciales par courrier électronique dès réception du courrier électronique correspondant.

2.2.12.2. Exercice des droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression des données :

PEUGEOT MOTOCYCLES vous informe de la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition par demande écrite à PEUGEOT MOTOCYCLES avec copie de pièce d’identité jointe à l’adresse suivante :
PEUGEOT MOTOCYCLES,
Rue du 17 novembre,
25350 Mandeure
France

Votre demande sera prise en compte par PEUGEOT MOTOCYCLES pour garantir l’exercice de vos droits. De plus, vos Données personnelles seront supprimées après une fermeture de compte ou une période d’inactivité dont nous définirons la durée.

2.2.13. Période de conservation des données

Nous conserverons vos Données personnelles le temps nécessaire à la réalisation des finalités énoncées dans la présente Politique de confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est imposée ou autorisée par la loi.

2.2.14. Utilisation des Sites par des MINEURS et mise en garde à l’attention des parents

Les Sites s’adressent aux utilisateurs d’au moins 13 ans, un accord parental étant indispensable pour les moins de 18 ans. Nous demandons à ce que les autres personnes ne communiquent pas de Données personnelles via les Sites. PEUGEOT MOTOCYCLES se réserve le droit de demander à tout moment toute preuve d’autorisation parentale du traitement de Données personnelles des mineurs.

Pour certains Sites ou réseaux sociaux, il peut y avoir des restrictions d’âge particulières, en fonction des contenus autorisés par la loi et appropriés selon les tranches d’âge. Les restrictions d’âge particulières seront indiquées sur les Sites il pourra vous être demandé de confirmer votre âge avant de poursuivre toute utilisation.

Les parents doivent garder à l’esprit que toute Donnée personnelle mise à disposition volontairement par leurs enfants ou de toute autre personne dans le cadre de chats, forums, échanges de courriels ou toute autre forme de communication sur les Sites et/ou l’Application pourra susciter des contacts, messages électroniques ou contact non sollicités émanant d’autres parties. PEUGEOT MOTOCYCLES invite les parents à sensibiliser leurs enfants à une utilisation responsable et sûre d’Internet.

2.2.15. Transfert transfrontalier

Lorsqu’autorisées par la législation en vigueur en matière de traitement des données personnelles et sous réserve de satisfaire à toutes les conditions applicables en matière de conservation et/ou de transfert de données à caractère personnel, les données personnelles vous concernant pourront être conservées et traitées dans tout pays dans lequel nous disposons de prestataires de services ou d’établissements. Ces pays peuvent disposer de réglementations relatives à la protection des données différentes de celles en vigueur dans votre pays. Nous pourrons, à notre discrétion et conformément aux lois en vigueur en matière de traitement de données personnelles, vous demander votre consentement exprès aux transferts de données personnelles vous concernant sur cette plateforme digitale de PEUGEOT MOTOCYCLES (la « Plateforme ») par exemple, en vous demandant de cocher une case (« opt-in »).

Nous signalons aux utilisateurs établis au sein de l’Union européenne que les informations personnelles les concernant seront transférées vers des pays ou territoires en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurerons que les garanties appropriées fondées sur les normes de l’UE (par ex., stipulations contractuelles) soient mises en place afin de protéger de manière adéquate vos données personnelles.

2.2.16. Mises à jour de la présente Politique de confidentialité

Nous pourrons modifier la présente Politique de confidentialité de temps en temps. Nous vous demanderons votre consentement sur ces mises à jour à chaque connexion à votre compte. En cas d’opposition à ces changements, vous ne serez plus en mesure de vous connecter.
Nous pourrons proposer sur la plateforme des fonctionnalités permettant de partager vos contenus avec nous ou avec d’autres utilisateurs. Ces contenus pourront notamment être des textes, des commentaires, des liens, images ou des vidéos (les « Contenus »). À noter qu’en partageant des Contenus sur la Plateforme, ceux-ci pourront devenir accessibles au public. Lorsque vous partagez des Contenus, vous concédez à PEUGEOT MOTOCYCLES, à toute société affiliée ainsi qu’à ses partenaires, le droit non exclusif : a) de procéder à toute utilisation, reproduction, représentation, diffusion, adaptation (notamment édition, la modification, la traduction et la mise en forme), des Contenus, en tout ou partie, tels quels ou dans le cadre d’œuvres dérivées, à tout ou partie du public sur tout support existant ou à venir ou sur tout autre site internet ou service en ligne associé ou relié à la Plateforme, ce notamment au travers de fonctionnalités de partages vers des réseaux sociaux et b) de concéder en sous-licence les droits précités à tout tiers associé à PEUGEOT MOTOCYCLES. Vous concédez également aux utilisateurs de la Plateforme, les droits non exclusifs d’accéder aux Contenus que vous partagez, de les reproduire, représenter ou diffuser en tout ou partie, tels quels ou dans le cadre d’œuvre dérivée, sur la Plateforme ou sur tout autre site internet ou service en ligne associé ou relié à la Plateforme, ce notamment au travers de fonctionnalités de partages vers des réseaux sociaux. Les autorisations précitées s’entendent à titre gracieux et n’ouvrant pas à redevance, pour le monde entier, et resteront en vigueur pendant la durée de mise en ligne des Contenus sur la Plateforme. Elles s’entendent sans préjudice des droits de propriété intellectuelle sur ces Contenus, qui appartiennent à leurs ayants droit respectifs. Pour tous les Contenus partagés sur la Plateforme, vous déclarez et garantissez détenir toutes les autorisations, licences, consentements et droits nécessaires à la mise en ligne de ces Contenus et aux cessions de droits que vous consentez. Vous garantissez que ces Contenus sont conformes aux lois, en vigueur et ne portent pas atteinte ni ne constituent de violation de droits de tiers, notamment droit d’auteur, droit sur des marques, droits sur des enregistrements musicaux ou des textes, représentation de lieux protégés par des droits de propriété intellectuelle, droit de la personnalité tel que l’image, le nom/prénom de personnes physiques. Vous déclarez et garantissez en outre que ces Contenus sont exempts de virus et de tout autre logiciel malveillant. Toute suggestion ou idée transmise au travers de la Plateforme pourra être consultée ou utilisée par PEUGEOT MOTOCYCLES, sans toutefois obligation de répondre ou de mise en œuvre.

Dans le cadre de la diffusion des Contenus sur le Site, il est expressément entendu que PEUGEOT MOTOCYCLES intervient en qualité d’hébergeur de contenus. Dès lors, PEUGEOT MOTOCYCLES n’est tenue à aucune obligation générale de surveillance des Contenus soumis ou diffusés sur le Site.

Règles de bonne conduite

En utilisant la Plateforme et/ou en y partageant des contenus, vous déclarez et garantissez que les Contenus que vous partagez sont conformes aux lois en vigueur, et respectent les règles de bonne conduite et de bonnes mœurs. En particulier, vous vous interdisez de mettre en ligne :
1. tout Contenu à caractère illicite, menaçant, diffamatoire, raciste, obscène, scandaleux, irrespectueux, injurieux, erroné, frauduleux, ou vulgaire, qui pourrait constituer une atteinte à la réputation de PEUGEOT MOTOCYCLES, de ses partenaires ou de tout tiers, qui aurait un caractère politique ou religieux, qui encouragerait tout comportement susceptible d’être contraire aux lois en vigueur ou aux règles de bonnes conduites et aux bonnes mœurs, ou qui pourrait engager la responsabilité des utilisateurs.
2. tout virus, ver, cheval de Troie, « easter egg », « time bomb », logiciel espion ou tout autre code, fichier ou programme informatique nuisible ou envahissant, susceptible ou destiné à endommager ou pirater le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement, ou encore à en surveiller l’utilisation ;
3. tout « courrier indésirable », « spam », « chain letter», « pyramidal scheme», ou tout document promotionnel/publicitaire non sollicité ou non autorisé, voire toute autre forme de sollicitation ; et
4. toute information sensible à caractère privé ou à caractère personnel (par exemple contenant un nom, une adresse, un numéro téléphone ou un email) concernant toute personne physique ou morale, sans l’autorisation préalable.

Vous vous interdisez en outre :
1. D’utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses ou illicites ;
2. D’entraver ou perturber le fonctionnement de la Plateforme, des serveurs ou des réseaux utilisés pour permettre son accès, voire de contrevenir à tout requit, procédure, politique ou règlement relatif à de tels réseaux ;
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4. De restreindre ou d’empêcher toute autre personne d’utiliser la Plateforme (y compris par piratage ou altération de toute partie de ladite Plateforme) ;
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6. De supprimer ou altérer toute mention relative aux droits d’auteur, marques commerciales ou tout autre notification relative aux droits indiquée sur la Plateforme ou sur les Contenus provenant de la Plateforme ;
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PEUGEOT MOTOCYCLES devra apporter sa collaboration pleine et entière aux autorités compétentes, qu’il s’agisse des forces de l’ordre ou des autorités judiciaires, dans l’éventualité où il lui est demandé de révéler des données personnelles ou des informations concernant toute personne ayant publié des contenus ou informations contraires, et se réserve le droit de retirer ces documents de la Plateforme à tout moment.

PEUGEOT MOTOCYCLES se réserve également le droit de supprimer tout message, déclaration, ou lien.
Les utilisateurs de la Plateforme auront la possibilité de porter à la connaissance de PEUGEOT MOTOCYCLES tout Contenu semblant contraire aux lois en vigueur ou aux présentes conditions d’utilisation en écrivant à l’adresse suivante :
PEUGEOT MOTOCYCLES,
Rue du 17 novembre,
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3. Cookies

L’utilisateur est informé que le site www.peugeot-motocycles.com a mis en place un système de cookies.

Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de permettre de faciliter leur navigation sur le site et d’établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas, ces cookies contiennent des informations nominatives.

L’utilisateur peut désactiver l’envoi de cookies en modifiant le paramétrage de son navigateur.

Conformément à la réglementation applicable, PEUGEOT MOTOCYCLES vous informe par la présente Politique quant à notre utilisation des cookies sur cette plateforme numérique (le « Site »)

Nous sommes susceptibles de modifier la présente Politique relative aux cookies à tout moment. Toute modification de la présente Politique relative aux cookies prendra effet lorsque nous publierons la version révisée de cette Politique sur le Site ou via le Site.

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Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site internet ou une application mobile. Ils sont couramment utilisés pour faire fonctionner des sites web, améliorer leur fonctionnement ou les rendre plus efficaces. En effet, les sites web peuvent lire ces fichiers et écrire dedans, ce qui leur permet de vous reconnaître et de mémoriser des informations importantes, et ainsi de vous faciliter la navigation sur un site.

Par exemple, sans le cookie permettant de valider votre connexion au compte, le site internet ne parviendrait pas à afficher votre profil. « Egalement », le site internet devrait chaque fois vous délivrer un message « désolé, vous devez vous connecter » car, il ne se souviendrait pas de qui vous êtes.
Les sites et applications PEUGEOT MOTOCYCLES utilisent certains cookies afin de vous offrir la meilleure expérience possible, mais uniquement ceux qui sont nécessaires et utiles.

Conformément à la réglementation, nous vous détaillons les cookies que nous utilisons de façon à vous permettre d’éventuellement les désactiver et/ou supprimer ces cookies.

QUELS COOKIES UTILISONS-NOUS ?

Voici une liste des différents types de cookies qui peuvent être utilisés sur le Site. Veuillez noter que dans la mesure où les informations recueillies avec des cookies constituent des données personnelles, les dispositions de la Politique de confidentialité s’appliquent et complètent la Politique relative aux cookies.

Cookies essentiels : des cookies essentiels sont nécessaires au fonctionnement du Site ; ils vous permettent de naviguer sur le Site et d’utiliser ses services et fonctionnalités. Sans ces cookies absolument nécessaires, la navigation sur le Site ne serait pas suffisamment fluide et vous ne pourriez pas accéder au Site ou à certains services ou fonctionnalités que vous demandez. Ces cookies ne collectent pas de données personnelles qui pourraient être utilisées à des fins marketing ou se souvenir des pages visitées sur le Site.
Cookies de performance : ces cookies sont utilisés pour améliorer le Site. Ils collectent des informations sur la manière dont vous utilisez le Site, par exemple les pages où vous surfez le plus souvent, ou si vous recevez des messages d’erreur. Ces cookies ne collectent pas de données permettant de vous identifier. Par ailleurs, ces informations restent anonymes.
Cookies de préférences : les cookies de préférences recueillent des informations sur vos choix et préférences, et nous permettent de mémoriser la langue ou d’autres paramètres régionaux, puis de personnaliser le Site en conséquence. L’information que ces cookies collectent peut rester anonyme. Ces cookies ne peuvent traquer d’autres sites internet ou application mobile que vous visitez ou téléchargez.
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Au sein de ces 4 types de cookies, les cookies sont classés selon qu’ils sont temporaires (« cookies de session ») ou conservés plus longtemps (« cookies persistants »).

Les cookies de session enregistrent vos actions sur une seule session. La « session » débute lorsqu’une page du Site est ouverte et finit lorsqu’elle est fermée. Ensuite le cookie est supprimé définitivement.

Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou appareil mobile pour une période déterminée. Ils sont activés automatiquement lorsque vous visitez le Site.

A noter, une autre distinction peut être faite entre les « cookies propriétaires » et « cookies tiers ». Un cookie propriétaire est mis en place par le Site lorsque vous le visitez tandis que le cookie tiers est mis en place par un tiers. PEUGEOT MOTOCYCLES autorisera uniquement les cookies tiers après autorisation interne.

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1) Se souvenir d’informations que vous avez insérées dans des formulaires lorsque vous naviguez sur les différentes pages au sein de la même session de navigation.

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1) Se souvenir de vos préférences ou nom d’utilisateur au-delà de votre session actuelle.

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Utiliser le Site implique que vous acceptez l’utilisation de ces cookies de performance. Si vous désactivez ces cookies, nous ne pouvons vous garantir toutes les fonctionnalités du Site.

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2) Certains de ces cookies sont gérés pour nous par de sociétés tierces mais nous n’autorisons pas ces sociétés à les utiliser pour d’autres buts que ceux indiqués ci-dessus.

Vous pouvez décider d’activer ou désactiver ces cookies mais les désactiver peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas vous offrir certains services. Il est également possible que nous ne puissions pas nous souvenir que vous ne souhaitiez pas un service particulier.

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Vous pouvez décider d’activer ou désactiver ces cookies mais les désactiver peut avoir pour conséquence que nous ne puissions pas vous offrir certains services.
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La Plateforme pourra comporter des liens vers d’autres sites internet qui ne sont pas détenus ou qui ne sont pas sous le contrôle de PEUGEOT MOTOCYCLES. PEUGEOT MOTOCYCLES n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité concernant le contenu, les politiques de confidentialité et les pratiques des sites web de tiers.

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Responsabilités

Votre utilisation et votre navigation sur la Plateforme se feront à vos propres risques. PEUGEOT MOTOCYCLES fait son possible pour fournir des informations précises et actualisées sur la Plateforme, mais ne peut offrir aucune garantie de leur exactitude. PEUGEOT MOTOCYCLES décline toute obligation ou responsabilité au titre d’erreurs ou d’omissions liées à des problèmes d’accès ou aux contenus de la Plateforme. PEUGEOT MOTOCYCLES décline toute responsabilité, quant à l’exactitude des informations disponibles sur la Plateforme ou dans les Contenus :
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2. toute perte ou tout dommage susceptible de découler de l’utilisation d’une information figurant sur la Plateforme

Indemnité

Vous êtes responsable de tout manquement aux obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions d’utilisation ainsi que des conséquences d’un tel manquement. Vous reconnaissez que PEUGEOT MOTOCYCLES, et leurs sociétés affiliées ou partenaires ont le droit de vous réclamer une indemnisation au titre de tout préjudice causé à tout tiers découlant de a) votre utilisation ou vos activités sur la Plateforme ; b) toute violation des présentes Conditions d’utilisation, commise par vous-même ou pour votre compte ; ou c) toute allégation selon laquelle un Contenu mis à disposition ou créé par vos soins via la Plateforme enfreindrait les droits de tiers, et notamment les droits d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité.

Interdiction d’accès à la Plateforme

PEUGEOT MOTOCYCLES se réserve le droit de vous refuser à tout moment l’accès à la Plateforme en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation, d’atteinte aux droits de PEUGEOT MOTOCYCLES, ou d’atteinte aux droits de tiers.

Jeux promotionnels

Lorsque vous souhaiterez participer à un jeu promotionnel proposé sur la Plateforme, il vous sera proposé un règlement ou des conditions d’utilisation séparés des présentes Conditions, et qui régiront chacune de ces promotions.

Applications et Connexions à Internet

Généralités

Il se peut que PEUGEOT MOTOCYCLES développe et propose une ou plusieurs applications, pour différents supports et notamment les terminaux mobiles ou les tablettes numériques, permettant d’accéder, d’utiliser et de naviguer sur la Plateforme ou sur certaines fonctionnalités ou rubriques de la Plateforme (ci-après dénommée « Applications »).

Certaines Applications que nous développons ne sont compatibles qu’avec certains systèmes d’exploitation comme par exemple Apple iOS et Android OS. Ainsi, l’installation d’une Application est soumise aux requis techniques et conditions d’utilisation du terminal sur lequel vous souhaitez l’utiliser : veuillez les examiner attentivement avant d’installer l’application.

Frais d’accès au réseau internet

Les Applications qui permettent de naviguer sur la Plateforme nécessitent une connexion de données internet correctement configurée et fonctionnelle, pour l’installation initiale et l’utilisation courante.

Vous êtes seul redevable des frais d’accès au réseau Internet. S’agissant en particulier des accès via les réseaux mobiles, votre fournisseur d’accès au réseau mobile peut vous facturer le transfert des données en fonction du forfait que vous avez souscrit (remarque : le coût de l’utilisation des données peut être considérablement plus élevé si vous utilisez l’application sur un réseau à l’étranger).

L’accès à la Plateforme, quel que soit le terminal utilisé, dépend de votre connexion à Internet et de votre fournisseur d’accès ou opérateur de réseau mobile. Aussi PEUGEOT MOTOCYCLES ne garantit pas qu’une Application puisse maintenir une connexion ininterrompue au réseau Internet, et votre fournisseur d’accès ou opérateur de réseau mobile doit pouvoir vous aider à configurer et à résoudre les problèmes liés à votre connexion.

Afin de réduire le transfert de données et permettre une navigation plus rapide, PEUGEOT MOTOCYCLES pourra mettre en mémoire du contenu sur votre terminal afin de vous éviter de télécharger à nouveau ces contenus à chaque visite du Site

3. Droits de propriété intellectuelle

PEUGEOT MOTOCYCLES avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site :

a) sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment le cas des vidéos, photographies, des articles, des dessins, des séquences animées ;

b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le site ;

c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment la marque PEUGEOT, la marque représentant un « Lion » (le logo de PEUGEOT) et les marques des modèles de véhicules apparaissant sur le site.

Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PEUGEOT MOTOCYCLES ou de tiers ayant autorisé PEUGEOT MOTOCYCLES à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) est interdite, sans l'autorisation écrite préalable de PEUGEOT MOTOCYCLES, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de trois cent mille euros (300 000 €) d'amende.

4. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRODUITS ET SERVICES

Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes pages du site.

Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site sont en série ou en option selon les versions.

Dans le cadre d'une politique d'amélioration constante du produit, PEUGEOT MOTOCYCLES peut modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs, les techniques actuelles de reproduction ne permettent pas de reproduire fidèlement les couleurs.

Les modèles et/ou versions présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en France. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n'ont pas de valeur contractuelle.

De plus, tous les prix indiqués sont des prix de vente maximum conseillés en France et n'engagent ni PEUGEOT MOTOCYCLES, ni ses filiales, ni les membres de son réseau commercial.

Nous attirons l’attention de l’utilisateur du site sur le fait que seule la signature d'un bon de commande ou de réservation auprès de l'établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d'un véhicule.

Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau PEUGEOT MOTOCYCLES participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s'entendent hors pose, sauf s'il s'agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.

Le réseau commercial en France de PEUGEOT MOTOCYCLES est à la disposition de l’utilisateur du site pour répondre à toutes ses questions concernant les produits et services présentés sur ce site. Il est rappelé que les membres du réseau commercial de PEUGEOT MOTOCYCLES sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par PEUGEOT MOTOCYCLES (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu'ils fournissent sur ce site.

5. LIENS HYPERTEXTES

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6. DROIT APPLICABLE

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7. LIMITATION DE RESPONSABILITE

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8. MISE A JOUR

PEUGEOT MOTOCYCLES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.
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Format de la plateforme

PEUGEOT MOTOCYCLES cherche constamment à améliorer sa plateforme Digitale afin d’offrir aux utilisateurs la meilleure expérience possible. Vous reconnaissez et convenez que le format et les fonctionnalités de la plateforme pourront être modifiés en tant que de besoin, sans avis préalable.